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Cheval et droit

Une actualité positive pour les éleveurs de chevaux ! - 21/11/2014 | Aude Philip

Voilà enfin une actualité positive pour les éleveurs de chevaux.  L'article 42 de la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt vient modifier l'article L. 231-1 du Code Rural en y insérant un nouvel alinéa dont le contenu est le suivant : "La...

Le cheval que j'ai acheté ne me convient pas - 4 - 25/04/2014 | Aude Philip

Suite et fin de nos conseils en droit au cas ou le cheval que vous venez d'acheter ne vous convient pas... Les effets de la résolution de la vente d'un cheval :   Quelle que soit la voie que vous aurez choisi pour demander à « annuler » la vente aura les mêmes conséquences, la...

Le cheval que j'ai acheté ne me convient pas - 3 - 24/04/2014 | Aude Philip

Le cheval que vous avez acheté ne vous convient pas.... quels sont les recours possibles.... Le droit commun de la vente   Si vous êtes dans l'une de ces trois situations : · Vente entre professionnels · Vente entre particuliers · Acheteur professionnel et Vendeur particulier (cela...

Le cheval que j'ai acheté ne me convient pas - 2 - 16/04/2014 | Aude Philip

Le droit de la consommation  et la fameuse garantie de la conformité : 
 Vous êtes un particulier, et vous avez acheté un cheval à un professionnel. Ici, la situation est relativement simple voire « trop » pour certains... En effet, le cheval étant un bien meuble corporel au sens de l'article 528...

Modèle de contrat de mise en pension d'un cheval chez un particulier ou une petite structure - 08/01/2014 | Aude Philip

Vous êtes l'heureux propriétaire de votre cheval ou de votre poney, mais comme de nombreux cavaliers vous n'êtes pas en mesure de l'héberger à domicile. Le choix d'une pension s'impose souvent. Mais que vous décidiez de confier votre animal préféré à un ami, un particulier ou une petite structure...

TVA et pensions équestres - 24/12/2013 | Aude Philip

Le Groupement Hippique National (GHN) a transmis quelques éclaircissements sur la TVA à propos des prestations de pension et d’enseignement. La question principale relève de la date de conclusion des contrats de pension ou de l’adhésion à des prestations d’enseignement. En effet, pour les contrats...

L'achat d'un cheval: Le contrat de vente - 12/12/2013 | Aude Philip

Ça y est, vous avez trouvé le cheval de vos rêves. Il s'agit désormais de conclure l'achat avec le vendeur en toute sécurité pour vous, votre patrimoine et vos droits. Contrairement aux idées reçues et aux usages du monde équestre qui heureusement reculent un peu sur ce plan : IL EST IMPENSABLE DE...

L'assurance - Faisons brièvement le point ! - 12/12/2013 | Aude Philip

En matière de chevaux, deux types d'assurance (parmi d'autres) sont à distinguer : La première, est l'assurance responsabilité civile.  Si elle n'est pas obligatoire sur le strict plan légal, elle est TRES FORTEMENT recommandée.  Si l'achat du cheval transfère la propriété de ce...
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