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Cheval et droit

Le cheval que j'ai acheté ne me convient pas - 1 - 11/04/2014 | Aude PHILIP

Ce cheval était le cheval de vos rêves. Il correspondait en tous points à ce que vous en attendiez, jusqu'à ce que la réalité vous rattrape, et que finalement, quelque chose vienne faire obstacle à votre route vers le bonheur. L'achat d'un cheval n'est pas anodin, et il faut rapidement réagir en...

Attention au projet de réforme du droit de la consommation - 07/02/2014 | Aude Philip

Un projet de réforme du droit de la consommation est actuellement en cours de discussion. Si l'idée de départ est de permettre la mise en place des "actions de groupes" (actions permettant aux consommateurs de se mettre à plusieurs pour attaquer les gros professionnels tels que la téléphonie...

Assurer son cheval - 24/10/2013 | Equitv

Vous vous posez des questions sur les assurances des chevaux. Responsabilité civile, garantie couvrant le décès du cheval ou son invalidité, remboursement de frais vétérinaire,  l'assurance pour chevaux et poneys vous permet de vous prémunir contre les aléas de la vie de cavaliers propriétaires....

La responsabilité de l'enseignant - 17/10/2013 | Equitv

Patrick de Chessé est avocat spécialiste du droit équin et créateur du site internet cheval et droit. Souvent interpellé sur des questions liées aux chutes et accidents de cheval , il nous parle ici de la responsabilité de l'enseignant et de ce qu'il est possible de faire ou pas légalement quand...

La responsabilité du vétérinaire - 15/10/2013 | Equitv

Patrick de Chessé est avocat spécialiste du droit équin et créateur du site internet cheval et droit. Souvent interpellé sur des questions au sujet de la responsabilité des vétérinaires, il nous parle ici de ce qu'il est possible de faire ou pas légalement en cas de problème.   Retrouvez...

Les pensions impayées - 04/10/2013 | Equitv

Patrick de Chessé est avocat spécialiste du droit équin et créateur du site internet cheval et droit. Souvent interpellé sur des questions de pensions impayées et du droit de rétention , il nous parle ici de ce qu'il est possible de faire ou pas légalement dans ce genre de situation. Retrouvez...




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