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Equitv, la webTv du cheval et de l'équitation
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Conditions générales d'utilisation

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Le site Internet « http://www.equitv.net » (ci-après le « Site ») est une webtv, édité par les sociétés Kryzalid Films et ASAP production. La SARL KRYZALID FILM, au capital social de 8 000 €, dont le siège social est situé 10 bis, rue Auguste LALANDE aux PONTS DE CE 49130, immatriculée au R.C.S. d’ANGERS sous le numéro 482 244 431
ASAP Production, société en nom propre,est domicilié 4 rue du Puits Doux à SAINT CLEMENT DE LA PLACE, immatriculé au R.C.S. d’ANGERS sous le numéro 499 972 131
Le Site offre à tout utilisateur enregistré auprès du Site un service de partage, de visionnage des vidéos et des annonces et de création de contenu texte, illimitée et à titre gratuit ainsi que des services optionnels gratuits décrits ci-après.
Pour s'enregistrer auprès du Site tout utilisateur doit au préalable créer un compte personnel, et accepter sans réserve au moment de son inscription les présentes CGU du Site.
L'accès aux différents services du Site est ainsi strictement subordonné à l'acceptation sans réserves et au respect des présentes CGU par tout utilisateur.
L'utilisation du Site n'est autorisée que dans le cadre du cercle privé et/ou professionnel.

I. DESCRIPTION DES SERVICES DU SITE

1. Vidéos
Le Site propose le visionnage illimité et gratuit de vidéo, sans faculté de téléchargement.
Le visionnage des vidéos est possible :
vidéo par vidéo via le site
vidéo par vidéo via les téléphones mobiles
INSCRIPTION REQUISE
VIDEO
- Laisser des commentaires
- Mettre la vidéo en favori
COMMUNAUTE
- créer des articles
- partager des articles
- communiquer avec des membres
- créer des groupes
- insérer et partager des vidéos
PETITES ANNONCES
- créer une annonce
- partager l’annonce sur les réseaux sociaux et par mail
ANNUAIRE
- créer une fiche
- Mettre la fiche en favori
- laisser un commentaire
AGENDA
- créer un évènement
- mettre un évènement en favori
- laisser un commentaire
ARTICLES
- laisser un commentaire
- mettre la page en favori
- partager la page sur les réseaux sociaux et par mail
INSCRIPTION NON REQUISE
VIDEOS
- Visionner les vidéos
- Partager la vidéo (sites communautaires, lecteur exportable *, envoie par mail)
- Acheter la vidéo
COMMUNAUTE
- consulter les articles et les pages
PETITES ANNONCES
- consulter les annonces
- contacter le vendeur
- mettre l’annonce en favori
- laisser un commentaire
ANNUAIRE
- partager la fiche sur les réseaux sociaux et par mail
- envoyer un mail à l’entreprise ou à l’association
- visionner les fiches
AGENDA
- partager l’évènement sur les réseaux sociaux et par mail
- visionner l’évènement

II. LECTEUR EXPORTABLE *

i) Le « Lecteur exportable » est un lecteur vidéo que le membre peut «exporter» sur son site Internet personnel (blog, pages personnelles du Membre sur des tout type de sites) en vue de permettre le visionnage des vidéos Equitv.
ii) Le Membre s'engage à n'utiliser le Lecteur exportable qu'à partir de pages personnelles éditées exclusivement par ses soins et à titre strictement non commercial.
Le Membre s'interdit par ailleurs toute exploitation commerciale du Lecteur exportable.
iii) Le Membre s'engage à ce que ses pages personnelles ne soient pas contraires à l'ordre public et ne portent pas atteinte aux bonnes mœurs et plus généralement à ce qu'elles ne contreviennent pas aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur.
iv) Le Membre s'engage à informer par tous moyens toute personne utilisant le Lecteur exportable à partir de ses pages personnelles de ses conditions d'utilisation.
v) Le Membre s'engage à immédiatement informer Pulceo.com de toutes exploitations frauduleuses du Lecteur exportable dont il aurait connaissance.
- Création d'un profil personnel et accès à la Communauté des Membres
i) La fonctionnalité « Mon profil » permet la création d'un profil personnel en vue de communiquer avec les Membres du Site et le cas échéant créer, par la constitution d'une liste de contacts choisis par le Membre, de réseaux d'amis et/ou de groupes restreints de Membres.
Le Membre déclare prendre acte que son profil personnel est accessible à tous les Membres du Site et qu'il fait apparaître :
o obligatoirement certaines données personnelles (telles que pseudonyme ; âge ; sexe,  visuel de profil ; pays d'origine) ;
o de manière facultative d’autres informations, qu’il choisi lui-même de publier ou non : favoris, « mur du son », etc.
ii) L'espace « Ma communauté » offre au Membre à partir de son profil personnel la possibilité de :
o partager ses vidéos avec les autres Membres à partir de son profil personnel.
o insérer des liens renvoyant vers des sites Internet tiers
o dialoguer entre Membres via des messages texte
o publier des commentaires sur le contenu du Site que le Membre apprécie, et notamment donner son avis sur un reportage.
o recevoir (sous réserve de l'acceptation préalable et expresse du Membre en cochant les cases prévues à cet effet sur son profil personnel) notamment la newsletter Equitv et/ou des offres des partenaires de Equitv.

III RESPONSABILITE DES MEMBRES

i) Le Membre est seul responsable des messages, contenus et informations mis en ligne par ses soins sur le Site dès lors qu'en sa qualité d'hébergeur du service ici considéré, au sens des dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, Equitv.net ne saurait être responsable du contenu transmis ou mis en ligne par les Membres sur le Site et sur lesquels Equitv.net n'exerce aucun pouvoir de contrôle et de surveillance.
Le Membre s'engage expressément, sous peine de voir sa responsabilité pénale ou civile engagée, à ce que les messages qu'il diffuse ne soient pas de nature à, sans que cette liste ne présente un caractère exhaustif, notamment :
- constituer une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers ; à cet égard le Membre s'engage à ne pas reproduire ni communiquer au public sur le Site des éléments protégés au titre du droit d'auteur, déposés à titre de marque ou plus généralement protégés par tout autre droit de propriété intellectuelle détenu par des tiers sans le consentement préalable du ou des détenteurs de tels droits de propriété.
- contenir des virus informatiques de nature à interrompre, détruire ou altérer les fonctionnalités du Site ;
- faire l'apologie de crimes ou contenir des messages illégaux, menaçants, ou à caractère pédophile, pornographique, diffamatoire, obscène, haineux, raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste ou contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs
- porter atteinte à la vie privée ou au respect de la dignité des tiers ;
- inciter à la violence, au fanatisme, au crime, au suicide, à la haine en raison de la religion, de la race, du sexe, de l'orientation sexuelle, de l'ethnie ;
- harceler les autres Membres avec qui le Membre serait entré en contact lors de discussions sur les différents espaces de communication du site ;
- favoriser ou encourager toute activité ou entreprise criminelle ;
- solliciter et/ou communiquer des mots de passe et/ou des informations personnelles à des fins commerciales ou illégales ;
- transmettre des chaînes d'e-mails, de mailings massifs non sollicités, de messages instantanés, de messages publicitaires non souhaités ou de courriers non sollicités ;
- comporter des annonces publicitaires et/ou sollicitations afin de proposer des produits et/ou services à la commercialisation par l'intermédiaire du Site.
- contenir des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu est contraire aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui seraient contraires aux présentes conditions.
ii) Le Membre s'engage à ne pas recourir à l'utilisation automatique de systèmes informatiques tels que des scripts en vue d'ajouter des Membres à son profil personnel et/ou d'envoyer des commentaires ou des messages.
iii) Le Membre est seul responsable de la conservation et de la confidentialité de son mot de passe et s'engage à ne pas communiquer, à quelque moment que ce soit, son mot de passe à tout autre membre ni à utiliser le compte, le pseudonyme et le mot de passe d'un autre Membre.
Le Membre garantit l'exactitude des informations fournies à Equitv.net pour les besoins de son inscription et s'engage à lui notifier toute modification ultérieure.
iv) Le Membre prend acte de ce que Equitv.net se réserve, pour le cas où son utilisation du Site serait contraire aux présentes CGU et plus généralement aux lois et dispositions règlementaires en vigueur, de procéder immédiatement et sans préavis à sa désinscription des services du Site et/ou au blocage de son accès au Site.
v) Equitv.net se réserve, dans l'hypothèse où le Membre se rendrait responsable d'une infraction à la législation en vigueur ou d'une atteinte aux droits des tiers, le droit de fournir, à la demande de toute autorité légitime (juridiction, autorité administrative, services de police), tous renseignements permettant ou facilitant l'identification du Membre contrevenant.

IV. COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

i) Les données à caractère personnel recueillies sur chaque Membre sont destinées à Equitv.net.
Ces données seront traitées et utilisées par Pulceo dans la limite de ce qui est nécessaire au bon fonctionnement des services du Site et sont conservées par Equitv.net à titre de preuve au contrat, aucune transmission par Equitv.net desdites données collectées en application des présentes ne pouvant, sauf accord préalable du Membre, être effectuée au bénéfice de tiers.
ii) Une autorisation parentale est nécessaire à la collecte de ces données pour tout utilisateur souhaitant s'inscrire sur le Site et n'ayant pas atteint l'âge de 16 ans.
Le ou les titulaires de l'autorité parentale accepte(nt) en conséquence d'être garant(s) du respect de l'ensemble des dispositions des présentes CGU.
iii) Conformément aux dispositions de la loi modifiée Informatique et liberté n° 78-17 du 6 Janvier 1978, le traitement des informations recueillies par Equitv.net a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) (N°).
Le Membre dispose d'un droit d'accès et de rectification de ses données personnelles, ce droit pouvant être exercé à tout moment à partir de son profil personnel.
iv) Aux fins d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès, Equitv.net s'engage à réaliser ses meilleurs efforts en vue de garantir la sécurité des informations personnelles recueillies auprès des Membres.
v) Le Membre prend acte de ce que par l'acceptation des présentes CGU il autorise Equitv.net à procéder à l'installation de cookies sur le disque dur de son ordinateur en vue d'identifier chacune de ses connections au Site et de fournir à chaque Membre des fonctionnalités adaptées au mieux à ses besoins.
Equitv.net réserve au Membre la possibilité de refuser l'implantation de cookies, chaque Membre ayant dès lors la faculté de procéder à cette fin à la modification de la configuration de son ordinateur, une telle modification étant toutefois susceptible d'altérer les fonctionnalités du Site.

V. MESURES TECHNIQUES DE PROTECTION DES ENREGISTREMENTS

i) Le Membre déclare prendre acte de ce que les Enregistrements mis à sa disposition à partir du Site sont protégés par des mesures techniques de protection mises en place par Equitv.net afin d'empêcher ou de limiter, en fonction des technologies disponibles, les utilisations des Enregistrements non autorisées par les présentes CGU.
ii) Le Membre s'engage à ne pas contourner, de quelque manière que ce soit, lesdites mesures techniques de protection, en vue de télécharger les vidéos proposées sur le Site, ou plus généralement en vue d'utiliser lesdites vidéo à des fins non autorisées par les présentes CGU.
Le Membre déclare prendre acte que le fait de porter sciemment atteinte à une mesure technique de protection l'expose, par application des dispositions de l'article L. 335-4-1 du Code de la Propriété Intellectuelle au paiement d'une amende de 3750 euros et que le fait de procurer ou proposer sciemment à autrui, directement ou indirectement, des moyens conçus ou spécialement adaptés pour porter atteinte à une mesure technique de protection étant pour sa part puni d'une peine d'emprisonnement de six mois et de 30.000 euros d'amende.
iii) Equitv.net informe le Membre qu'elle se réserve la faculté de définitivement bloquer tout accès au Site à tout Membre qui aurait tenté de contourner les mesures techniques de protection mises en œuvre par Equitv.net en vue d'empêcher le téléchargement des vidéos.
Sous réserve de l'intervention préalable de toute autorité judiciaire et/ou administrative compétente, Equitv.net se réserve le droit de communiquer l'identité du Membre contrevenant à tout titulaire et/ou ayants-droit des droits d'exploitation numérique des vidéos mis à la disposition du Membre sur et à partir du Site.

VI. OBLIGATIONS ET LIMITATION DE GARANTIES DE EQUITV

i) Equitv.net garantit détenir les autorisations nécessaires à l'exploitation des vidéos dans les conditions des présentes.
ii) Il est expressément convenu que la responsabilité de Equitv.net ne saurait être recherchée à quelque titre que ce soit en raison du contenu mis en ligne et diffusé sur le Site par les Membres.
iii) Il est expressément convenu que Equitv.net ne saurait être tenue responsable des éventuelles exploitations frauduleuses des vidéos qui pourraient avoir lieu à son insu ou en contravention des présentes CGU, et notamment de tout téléchargement illégal des vidéos.
iv) Equitv.net se réserve le droit d'insérer ou d'autoriser tout tiers à insérer dans toutes les pages du Site ou dans les Lecteurs exportables des messages publicitaires ou promotionnels sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée sur le contenu de ces messages publicitaires.
v) Il est expressément convenu que Equitv.net ne saurait en aucun cas être responsable des différends qui pourraient apparaître entre les Membres du Site.
vi) Equitv.net ne saurait être tenue pour responsable des problèmes techniques indépendants de son service tels que des problèmes de maintenance ou de réseau dus au fournisseur d'accès Internet et pouvant entraîner une interruption momentanée du réseau, le Membre reconnaissant par ailleurs accepter les contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d'informations via les réseaux et d'atteinte aux données.
vii) Equitv.net ne saurait être tenue pour responsable du dysfonctionnement des liens hypertextes sur le Site renvoyant vers des sites Internet tiers (et dont l'intégration a été effectuée par Equitv.net elle-même ou par un Membre), ni pour leur contenu et notamment des publicités, produits, services et/ou tout autre matériel disponibles sur et à partir desdits sites tiers.
VII. PROCEDURE D'ALERTE ET SIGNALISATION D'ABUS
i) Le Membre est invité à signaler à Equitv.net, dans le cadre de la procédure d'alerte ci-dessous décrite, toute utilisation frauduleuse du Site dont il aurait connaissance et notamment tout message dont le contenu contreviendrait aux interdictions ci-dessus énoncées ou plus généralement aux lois et dispositions règlementaires en vigueur.
ii) De même, toute personne estimant qu'il y a violation sur le Site d'un droit dont il serait titulaire a la possibilité de le signaler à Equitv.net (conformément à l'article 6-1-5 de la loi du 21 juin 2004 n°2004-575) par courrier avec accusé de réception, précisant l'ensemble des informations suivantes :
• - l'identité du notifiant : s'il s'agit d'une personne physique : nom, prénom, date de naissance, nationalité, domicile et profession. S'il s'agit d'une personne morale : sa forme, sa dénomination sociale, son siège social et l'organe qui la représente légalement ;
• - la description des faits litigieux et leur localisation précise sur le Site ;
• - les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré comprenant la mention des dispositions légales applicables ;
Le Membre est informé de ce que Equitv.net dispose de la possibilité de retirer, conformément à la loi, toute information ou contenu, ou d'en rendre l'accès impossible, et ce dès lors qu'elle prend connaissance de leur caractère manifestement illicite.

VIII. PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure générale du Site et tous autres éléments le composant (tels que notamment charte graphique, textes, visuels, photographies, logos, nom de domaine, éléments associés aux vidéos en ce compris les photographies, images, textes, sont la propriété exclusive de Equitv.net
Toute reproduction et représentation, totale ou partielle, du Site et/ou des éléments le composant par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de Equitv.net sont dès lors interdites et constitueraient une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

XI. MODIFICATION DU SITE

Equitv.net se réserve le droit de faire évoluer ses services ou le Site notamment par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou par la modification et/ou la suppression de fonctionnalités à ce jour proposées au Membre à partir du Site.

XI. RESILIATION DE SON COMPTE PAR UN MEMBRE

Le Membre peut à tout moment se désinscrire du Site en se rendant sur la page de son compte personnel.
Toute désinscription du Site prendra effet de manière immédiate.
En cas de suspension de l'un des services du Site, le Membre en sera averti par Equitv.net au moyen d'un message envoyé dans sa messagerie interne au service.

XII. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont soumises à la loi française.






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