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Cheval et droit

Le cheval que j'ai acheté ne me convient pas - 2 - 16/04/2014 | Aude Philip

Le droit de la consommation  et la fameuse garantie de la conformité : 
 Vous êtes un particulier, et vous avez acheté un cheval à un professionnel. Ici, la situation est relativement simple voire « trop » pour certains... En effet, le cheval étant un bien meuble corporel au sens de l'article 528...

Modèle de contrat de mise en pension d'un cheval chez un particulier ou une petite structure - 08/01/2014 | Aude Philip

Vous êtes l'heureux propriétaire de votre cheval ou de votre poney, mais comme de nombreux cavaliers vous n'êtes pas en mesure de l'héberger à domicile. Le choix d'une pension s'impose souvent. Mais que vous décidiez de confier votre animal préféré à un ami, un particulier ou une petite structure...

TVA et pensions équestres - 24/12/2013 | Aude Philip

Le Groupement Hippique National (GHN) a transmis quelques éclaircissements sur la TVA à propos des prestations de pension et d’enseignement. La question principale relève de la date de conclusion des contrats de pension ou de l’adhésion à des prestations d’enseignement. En effet, pour les contrats...

L'achat d'un cheval: Le contrat de vente - 12/12/2013 | Aude Philip

Ça y est, vous avez trouvé le cheval de vos rêves. Il s'agit désormais de conclure l'achat avec le vendeur en toute sécurité pour vous, votre patrimoine et vos droits. Contrairement aux idées reçues et aux usages du monde équestre qui heureusement reculent un peu sur ce plan : IL EST IMPENSABLE DE...

L'assurance - Faisons brièvement le point ! - 12/12/2013 | Aude Philip

En matière de chevaux, deux types d'assurance (parmi d'autres) sont à distinguer : La première, est l'assurance responsabilité civile.  Si elle n'est pas obligatoire sur le strict plan légal, elle est TRES FORTEMENT recommandée.  Si l'achat du cheval transfère la propriété de ce...

Les accessoires indispensables à la vente d'un cheval - 12/12/2013 | Aude Philip

Lorsqu'un cheval est vendu, qu'il le soit par un particulier ou un professionnel, sa délivrance, en quelques sortes sa livraison au sens juridique n'est complète que si elle remplit trois critères Ces trois critères sont : - Le cheval bien sûr (et que ce soit bien celui vendu...) - Le document...

Quelques questions de droit équin - 11/10/2013 | Equitv

Madame Beucher, avocate en Anjou et spécialisée dans le droit équin a répondu aux questions que l'on peut tous se poser lorsque l'on monte à cheval en club ou à l'extérieur. Des questions qui semblent parfois évidentes mais qui relèvent  quelques subtilités.      Je monte...
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