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L'achat d'un cheval: Le contrat de vente

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Ça y est, vous avez trouvé le cheval de vos rêves. Il s'agit désormais de conclure l'achat avec le vendeur en toute sécurité pour vous, votre patrimoine et vos droits.


Contrairement aux idées reçues et aux usages du monde équestre qui heureusement reculent un peu sur ce plan : IL EST IMPENSABLE DE CONCLURE UN ACHAT SANS UN CONTRAT VALABLEMENT ÉCRIT. 

En effet, toute vente peut parfaitement être conclue oralement. Le problème c'est qu'en cas de litige ou de contentieux ultérieur, vous aurez d'énormes difficultés à rassembler les preuves suffisantes pour éventuellement faire annuler la vente, ou modifier le prix du cheval. 

Le contrat vous protège vous, mais également le vendeur, donc n'acceptez aucun achat sans la signature d'un contrat valablement envisagé par vos soins ou mieux ceux d'un juriste confirmé...

Pour vous aider, voilà les grands points à prévoir, en quelques sortes, les INDISPENSABLES :

- L'identification des deux parties, acquéreur et vendeur, avec leurs coordonnées complètes ainsi que leur qualité respective (particulier/professionnel)

- L'identification du cheval : son nom complet, sa race, sa date de naissance, son n° SIRE (Système d'Identification répertoriant les équidés), éventuellement son n°UELN (Universal Equine Life Number).


Bien préciser ses antécédents médicaux connus et son niveau actuel.

- Préciser la destination du cheval : compétition / loisirs. A quel niveau ? Quelles disciplines ?

- Evoquer ensuite le prix de la vente en HT si besoin puis en TTC. Ainsi que les modalités de paiement avec si nécessaire un échéancier. Si paiement par chèque, relever le numéro du chèque.

- Préciser si le cheval va AVANT LA CONCLUSION DEFINITIVE DE LA VENTE être soumis à une visite vétérinaire, éventuellement de maréchalerie, ou un essai. (Fortement recommandé). Préciser à qui incombent les frais d'expertise du cheval. Classiquement cela revient à l'acquéreur. Bien préciser que ce sont des conditions suspensives à la vente, et que la vente ne sera défénitivement conclue qu'après avis positifs.

- Si un essai est prévu : bien en expliciter les conditions ( durée et utilisation).

- Prévoir la livraison du cheval. Déterminer sur qui pèsent les risques (de blessure, de maladie ou autre) jusqu'à la livraison définitive du cheval.

- Se faire remettre les papiers d'identification et déclarer l'acquisition du cheval au registre du SIRE dans les huit jours suivant l'achat.

- Préciser les garanties auxquelles s'engage le vendeur : Au minimum les sept vices rédhibitoires prévus par les articles L.213-1 et suivants du code rural ainsi que les vices cachés conformément aux articles 1641 et suivants du code civil, ainsi que la garantie de la bonne conformité du cheval prévue par l'article L.211-4 et suivants du code de la consommation.

Le tout en deux exemplaires originaux, datés, localisés, signés par les deux parties. 

Avec cela en poche, vous faîtes un pas de plus vers la sérenité. 

Vous pouvez trouver un modèle de contrat de vente téléchargeable ICI


Article rédigé par Aude PHILIP

 

Doctorante en droit privé - Chargée de cours en droit civil

Equipe de droit privé, Université Jean Moulin Lyon III

 
aude.philip@univ-lyon3.fr

 




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