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L'assurance - Faisons brièvement le point !

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En matière de chevaux, deux types d'assurance (parmi d'autres) sont à distinguer :


La première, est l'assurance responsabilité civile. 

Si elle n'est pas obligatoire sur le strict plan légal, elle est TRES FORTEMENT recommandée. 
Si l'achat du cheval transfère la propriété de ce dernier, elle transfère également l'ensemble des risques (la potentielle dégradation du bien notamment) mais aussi et surtout, concernant le cheval, un bien meuble animé, le risque que lui même fait courir aux tiers. 
Ainsi, il est impératif d'assurer votre cheval en responsabilité civile pour garantir les dommages qu'il pourrait causer aux tiers (en s'échappant de son parc, en vous échappant en promenade etc etc). Le plus simple est de se référer à une compagnie d'assurance ou à un courtier spécialisé en chevaux (de type Equitanet) car de moins en moins de contrats d'assurances multi-risques habitation englobent le risque cheval, en se limitant aux animaux de "compagnie", catégorie dont le cheval ne fait pas partie.

Par ailleurs, le deuxième type d'assurance à envisager lors de l'acquisition d'un cheval est le triptyque que l'on appelle couramment "mortalité - vol - soins vétérinaires" qui consiste à garantir le propriétaire du cheval assuré contre :

- Sa mort 
- Son vol
- Les soins vétérinaires engagés en cas de blessure/accident/éventuellement maladie avec le plus souvent une franchise (entre 150/200euros) pour chaque nouveau sinistre.

Vous pouvez librement décider d'adhérer ou non à ce type d'assurance, ainsi que choisir les différentes modalités du contrat. Sachez tout de même, sans vouloir ne faire de publicité à quiconque, que si beaucoup prétendent que "l'assurance ne sert à rien, et qu'il suffit de mettre une somme équivalente à la prime sur un compte en banque", c'est faux dans de très nombreux cas. 

En effet, dès lors que vous êtes assurés, et dès le 1er mois, si un sinistre survient sur votre cheval, vous serez assuré à hauteur de la valeur déclarée (ou agréée- voir plus loin) de votre cheval lors du calcul de votre prime d'assurance.
Alors qu'il vous faudra de longs mois et de longues années pour atteindre un seuil d'économie équivalent...

Certes l'aléa est le critère déterminant de la qualification du contrat d'assurance, mais en matière de chevaux... l'aléa d'un ennui de santé ou même de sa mort, ne fait sur  le long terme guère de doutes, et les sommes peuvent rapidement être conséquentes. 

Il convient donc dès le calcul de votre budget pour accueillir votre cheval, d'envisager vos moyens de gestion d'un sinistre, et l'assurance apparaît comme un moyen efficace de prévoyance. 

Sur le plan de la terminologie, il faut faire la distinction entre la valeur déclarée du cheval : vous déclarez à l'assureur que votre cheval vaut X euros et il vous  reviendra en cas de sinistre de prouver que votre cheval vaut bien X euros.

L'assurance - Faisons brièvement le point !
En valeur agréée, la compagnie d'assurance prend le risque à hauteur de Y euros. En cas de sinistre, le plus souvent elle paiera les Y euros, mais en cas de doute, c'est sur la compagnie que pèse ici la charge de prouver que le cheval ne vaudrait pas les Y euros. (Si elle y parvient, qu'importe que le calcul de la prime ait été fait sur la base de ces Y euros, elle ne paiera qu'à hauteur de la somme prouvée. Mais dans la pratique, en valeur agréée, par définition on se met d'accord sur la valeur initiale du cheval). 

Enfin, sur un plan plus général, pensez également à vous assurer lorsque vous transportez votre cheval, ou à assurer votre matériel de valeur (notamment les belles selles de marque). 

Et songez, qu'il faut toujours mieux prévenir que guérir, et mieux vaut être assuré, sinon galères assurées !

Article rédigé par Aude PHILIP

 

Doctorante en droit privé - Chargée de cours en droit civil

Equipe de droit privé, Université Jean Moulin Lyon III

 
aude.philip@univ-lyon3.fr




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