Connectez-vous S'inscrire
Equitv, la webTv du cheval et de l'équitation
Facebook
Twitter
Rss
Google+
Mobile

La responsabilité de l'enseignant

Notez

Patrick de Chessé est avocat spécialiste du droit équin et créateur du site internet cheval et droit.


Souvent interpellé sur des questions liées aux chutes et accidents de cheval , il nous parle ici de la responsabilité de l'enseignant et de ce qu'il est possible de faire ou pas légalement quand une situation délicate arrive.

L'enseignant est tenu d'une obligation de moyens. il doit prendre toutes les bonnes mesures pour éviter l'accident, par contre il ne pourra pas garantir à l'élève qu'il ne sera pas blessé ou accidenté.

L'enseignant doit donc être diplômé d'Etat, il doit avoir une cavalerie et du matériel bien adaptés au travail, et utiliser des installations en bon état, avec un maximum de 7-8 cavaliers par groupe, et que le groupe soit homogène. Le travail, qui doit correspondre à une pédagogie évolutive, doit être adapté au niveau de la cavalerie.

En cas d'accident, c'est à la victime d'apporter la preuve que le moniteur a failli à cette obligation de moyens.

Quand un accident arrive, il faut se prémunir, en fournissant des preuves, relever les identités des cavaliers et des chevaux, le centre équestre fait une déclaration d'accidents à compagnie d'assurance sous 5 jours, la victime a le droit d'obtenir une copie de cette déclaration.
Ensuite la compagnie d'assurance accepte ou refuse sa responsabilité.
-Si elle accepte elle peut fournir une provision, et on désigne un médecin expert qui va évaluer les préjudices subies par la victime. Est ensuite déterminé un chiffre pour régler le litige.
-Deuxième hypothèse : le centre équestre conteste toute responsabilité, la victime saisit donc le tribunal qui statuera plus tard, avec de la même manière que précédemment un expert qui déposera un rapport. 

En cas d'accident, il faut donc recueillir rapidement les éléments de preuves au cas où il y aurait un contentieux ultérieur.
 
 
Retrouvez d'autres conseils  de P. de Chessé sur www.chevaletdroit.com


 



Nouveau commentaire :
Facebook




Partager ce site




Derniers connectés
Aurélie LE SAGER
Néna TANGO
Elodie CHRISTOFIDIS
Isabelle FAUGERAS
Verywelsh ELEVAGE
Sandra MARGUIER
Asso. CHEVAL.LOISIRS
Christine NAVARRO
Lucie CHOQUEUX
Syndie HUOT
Florence DA SILVA
Zorro DE LA VEGA