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Les pensions impayées

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Patrick de Chessé est avocat spécialiste du droit équin et créateur du site internet cheval et droit. Souvent interpellé sur des questions de pensions impayées et du droit de rétention , il nous parle ici de ce qu'il est possible de faire ou pas légalement dans ce genre de situation.

Retrouvez d'autres conseils de P. de Chessé sur www.chevaletdroit.com

 





1.Posté par Serafin le 08/06/2018 15:21 (depuis mobile)
Bonjour
Apes accord je dois sortir ma jument des ecuries lundi
Facture due. Je regle plus de la moitie en especes et reconnaissance de dette pour le reste. La proprio m a dit ok..aujourd hui elle change d avis. Que puis je faire
Cordialement

2.Posté par Brousse le 08/10/2018 10:50 (depuis mobile)
Bonjour .l écurie ou j ai mis mon cheval exercé son droit de rétention pour non paiement . Je n ai ni contrat et les papiers son en ma possession . Mon cheval à été déplacé de l écurie et je ne sais pas où il ce trouve .je n ai pas eu d injonction .

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