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Modèle de contrat de mise en pension d'un cheval chez un particulier ou une petite structure

Notez

Vous êtes l'heureux propriétaire de votre cheval ou de votre poney, mais comme de nombreux cavaliers vous n'êtes pas en mesure de l'héberger à domicile. Le choix d'une pension s'impose souvent. Mais que vous décidiez de confier votre animal préféré à un ami, un particulier ou une petite structure nous vous conseillons fortement de signer un contrat entre les deux parties. Aude Philip-Monange, juriste spécialisée dans le droit équin vous propose ce modèle de contrat que vous pouvez télécharger et aménager librement.








Vous pouvez télécharger ce modèle de contrat en cliquant sur le lien ci-dessous :


Contrat  rédigé par Aude PHILIP

 

Doctorante en droit privé - Chargée de cours en droit civil

Equipe de droit privé, Université Jean Moulin Lyon III

 
aude.philip@univ-lyon3.fr



Contrat de mise en pension d’un cheval

 chez X à Y (n° département)

Entre

…………X…………….., domicilié à …………………Y…………… agissant en qualité de propriétaire de sa

structure d’une part,

ET

………………………………………domicilié………………………………………. agissant en qualité de

propriétaire de son cheval d’autre part,

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 : Mise en pension

………………………………. déclare mettre en pension le cheval………………………………………. né le

…………………………………… n° de SIRE………………………………………......... dans les installations de

X.

Article 2 : Durée du contrat

Le présent contrat prend effet à compter de la date du ……………………………………

Il a une durée (rayer la mention inutile) :

- Déterminée. Il prendra fin le : …………………………..

- Indéterminée

Article 3 : Hébergement du cheval

Le cheval est hébergé en box – box/paddock – pré (rayer les mentions inutiles)

Le cheval sera alimenté de :

…. Repas par jour, composé(s) de ………………

…. Tranches de foin par jour – Foin à volonté (rayer la mention inutile)

Le cheval bénéficiera d’eau à volonté.

………………X………………….. se réserve la possibilité de changer l’hébergement du cheval, à condition d’avoir

prévenu préalablement et dans un délai raisonnable le propriétaire du cheval et tant que le nouveau logement est de

même qualité que le précédent.

En cas de problème de santé apparent du cheval, ……………X…………. s’engage à prévenir immédiatement le

propriétaire. Il est informé que le vétérinaire habituel du cheval est le Dr…………………………………………….

n° de téléphone…………………………………

Dans l’hypothèse d’une situation que ……………….X………………. qualifierait d’urgente, il s’engage à faire appel

au Dr…………………………………….

Article 4 : Prix de la pension

Les prestations incluses dans le présent contrat sont :

- Hébergement du cheval dans les conditions de l’article 3 du présent contrat

- Accès aux installations conformément aux usages et en bon père de famille et une place dans la sellerie.

1

- Rajouter si besoin un listing des autres prestations fournies (travail – sorties et autres)

Conformément à la réglementation en vigueur, le prix de ………………. HT est imposé au Taux de TVA de 20%,

soit ……………. TTC.

Par ailleurs, ………X………..se garde la possibilité dûment justifiée de faire évoluer à la hausse le prix de la présente

convention notamment en cas de force majeure ou en raison d’une conjoncture économique modifiée.

Les prestations n’incluent en aucun cas les frais de maréchalerie, vermifuge, vétérinaire, assurance et ceux de toutes

natures ayant pour objet l’entretien normal du cheval par son propriétaire.

Article 5 : Absence du cheval

En cas d’absence inférieure à 7 jours, elle n’a aucune incidence sur l’exécution du contrat. Le propriétaire du cheval

est en droit de réclamer la part d’aliments correspondant.

En cas d’absence prolongée, supérieure à ……. Jours/mois……………..X…………….se réserve la possibilité

d’exiger l’entier paiement du prix de la pension pour réserver le box.

Au-delà de la durée tolérée ci avant, le contrat sera résilié unilatéralement par ……………X……………..

Article 6 : Assurance en responsabilité civile

…………..X……………… prend à sa charge l’ensemble des frais de responsabilité civile pour les risques lui

incombant.

Le propriétaire doit donc souscrire en son nom propre une assurance pour tous les autres risques.

…………….X……………… n’a souscrit aucune assurance vol pour le matériel entreposé dans la sellerie, ce dont

le propriétaire reconnaît avoir eu connaissance.

Article 7 : Modification du contrat

Le présent contrat peut être modifié avec l’accord des parties par avenant, ou à défaut une lettre contresignée.

Article 8 : Conditions de résiliation

Chacune des parties peut dénoncer le présent contrat par lettre recommandée avec accusé de réception sous la

condition du respect d’un préavis de………. Jours/mois courant du jour de la réception de la lettre.

Article 9 : Litige

En cas de litige entre les parties, ces dernières conviennent que le tribunal compétent sera celui du ressort du lieu des

installations.

Fait à ……….Y…………., le ……………………

En double exemplaires originaux,

………………..X……………….  LE PROPRIETAIRE



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